27 février 2024
Visite fixée au mardi 02 avril 2024 de 14h00 à 15h00.
L’adjudication est fixée au lundi 15 avril 2024 à 09h00 du matin, à l’audience du Juge de l’Exécution d’AIX EN PROVENCE, 40 Boulevard Carnot (13100) AIX EN PROVENCE.
Un bien immobilier situé Rue du Gave 64190 JASSES cadastré Section AI n°24 et AI n°154 consistant en une parcelle de terre de 18.715 m2 sur laquelle est édifiée une maison d’habitation de 33.89 m2 comprenant un séjour avec une cuisine, deux pièces et une salle d’eau ainsi que deux mezzanines.
Le bien est actuellement libre de toute occupation.
Il apparait que les parcelles cadastrées AI 0024, AI 0155 et une partie de la parcelle cadastrée AI 0154 sont situées dans un secteur de la carte communale de Jasses réservé exclusivement à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Les constructions à usage d’habitation ne sont donc pas autorisées dans ce secteur.
Le projet pour l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) a fait l’objet d’un permis de construire initial PC AC6428104H9001 obtenu le 07.12.2004 modifié le 20.07.2006 par une prorogation obtenue le 13.10.2006.
Il s’agit d’une surface de plancher à édifier de 1335m² indiqué dans la déclaration d’ouverture de chantier du 08.10.2007, en respect des autorisations d’urbanisme n° PC 6428105H10061 et AC6428104H90013.
Habitation Légère de Loisirs (HLL) :
Le nombre d’emplacement d’HLL (Habitation Légère de Loisirs) passe de 29 initialement à 35.
Les HLL ont une Surface de plancher entre 25m² et 60m² et peuvent accueillir chacun entre 4 et 6 personnes (2 chambres doubles + canapé lit).
La clôture et l’accès reste inchangé.
Parking :
Un emplacement de parking est prévu sur chaque lot.
Un parking visiteurs de 25 places initialement est porté à 33 places toujours situé à l’entrée du PRL.
Bâtiments :
Le bâtiment d’accueil sera réduit à 83m² surface de plancher et accueille :
– une réception
– une salle de détente
– des sanitaires
La piscine de 7m*15m sera clôturée conformément aux nouvelles normes de sécurité.
Espace de jeux et Espace vert, Poubelle, Eclairage, Protection incendie, Eaux de ruissellement.
Accès Handicapés :
Le bâtiment d’accueil sera équipé d’un accès handicapés ainsi au moins 2 HLL seront équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
Ce Parc Résidentiel de Loisirs sera réservé à une clientèle touristique, avec l’interdiction formelle d’y établir son domicile.
La cession d’emplacements avec gestion locative. La location saisonnière à la nuitée, la semaine ou au mois.
Concernant les visites des biens mis en vente, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous auprès de l’huissier. La visite dure une heure et se fait librement.
Par la suite, si vous désirez pousser les enchères il est nécessaire de prendre contact avec notre cabinet afin que nous puissions vous représenter à l’audience, la représentation par Avocat étant obligatoire.
Il faudra assortir votre mandat d’un chèque de banque libellé au nom de la CARPA représentant 10% de la mise à prix avec un minimum de 3000 euros.
Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, votre chèque vous est immédiatement restitué à l’issue de l’audience.
Le prix de la vente peut faire l’objet d’une surenchère dans un délai de dix jours.
Passé le délai de surenchère, si vous êtes déclaré adjudicataire, vous disposez d’un délai de deux mois pour régler le prix de vente, les frais préalables et les émoluments.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec notre cabinet par téléphone.